L’entreprise adaptée : Les avantages

La mise en application en janvier 2006 de la loi dite sur l’Egalité des Chances (loi du 11 févier 2005) offre un cadre nouveau pour le travail de personnes handicapées vis-à-vis du monde du travail : l’entreprise adaptée (EA), anciennement appelée entreprise protégée.
Une EA est une entreprise à part entière, qui dépend du Ministère du Travail. Ceci la différencie des ESAT (anciennement CAT), qui dépendent eux du Ministère des Affaires Sociales.
L’AE passe un contrat triennal d’objectifs avec la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP). Dans ce contrat, elle s’engage à employer au moins 80% de travailleurs handicapés (TH). Ce pourcentage exclue le personnel d’encadrement.

L’EA peut jouer aussi un rôle important auprès des entreprises de plus de 20 salariés : La loi sur l’égalité des chances contraint les entreprises de plus de 20 personnes à employer 6% de personnel handicapé. Si cette disposition n’est pas nouvelle (loi du 10 juillet 1987) les sanctions sont maintenant élargies, de même que l’éventail des entreprises concernées : la loi du 11 févier 2005 concerne en effet les trois corps de la fonction publique : fonction publique nationale (Ministères et entreprises publiques), les collectivités territoriales (préfectures, mairies..) et l’Assistance Publique (hôpitaux.).

Les entreprises qui ne remplissent pas ces conditions des 6% versent chaque année à l’AGEFIPH une contribution dite « volontaire » pour atteindre le taux de 6 %. La conclusion de contrats de sous-traitance avec le milieu adapté permet de réduire l’obligation d’emploi dans la limite de 50 % (= 3 %).

INGECAP, en tant qu’EA, s’engage à n’employer que des TH pour la partie Hotline, Helpdesk, et infogérance.
Concernant l’emploi, INGECAP s’engage sur l’objectif suivant :

Année
2008
2009
2010
Nombre de TH
2
3
4

Présentation des valeurs et des missions de l’Entreprise Adaptée et de l’UNEA :

Présentation de l’UNEA
Présentation de l’Entreprise Adaptée